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Conditions générales d’utilisation

 

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site Les Escargots de la Dominette (le « Site »).

En naviguant sur ce Site, vous acceptez pleinement les présentes CGU.

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1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.

Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou dysfonctionnement.

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2. Contenu du site

Les textes, photos et informations sont fournis à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des contenus.

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la loi et à ne pas porter atteinte :

• aux droits de tiers

• à l’ordre public

• à la sécurité du site

Toute tentative d’altération du Site, de fraude ou d’accès non autorisé est interdite.

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4. Comptes clients (si création de compte)

Pour l’accès à certaines fonctionnalités (commande, suivi), un compte peut être créé.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et mettre à jour ses données si nécessaire.

L’accès au compte est personnel.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

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5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur fonctionnement.

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6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont gérées selon la Politique de Confidentialité.

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7. Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique Cookies du site.

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8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version en ligne la plus récente prévaut.

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9. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

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Dernière mise à jour : Novembre 2025

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Les Escargots de la Dominette.

En passant commande, l’acheteur accepte pleinement les CGV ci-dessous.

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1. Produits

Les produits proposés sont des produits alimentaires issus de l’exploitation Les Escargots de la Dominette.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles (variations naturelles possibles).

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2. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison, le cas échéant, s’ajoutent au prix des produits.

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3. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté.

L’acheteur doit fournir des informations exactes (identité, adresse, etc.).
En cas d’erreur d’adresse, nous ne sommes pas responsables de l’impossibilité de livraison.

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4. Paiement

Paiement accepté sur le site : Carte bancaire via Wix Payments.

Aucun numéro de carte n’est stocké sur le site.

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5. Livraison

Modes disponibles :

• Chronopost (livraison à domicile)

• Retrait sur place (à la ferme)

Les délais indiqués sont indicatifs.
En cas de retard lié au transporteur, la responsabilité du site ne peut être engagée.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais, périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Nos produits étant alimentaires et périssables → le droit de rétractation ne s’applique donc pas.

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7. Réclamations

En cas de problème sur une commande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.

Chaque demande sera étudiée au cas par cas.

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8. Données personnelles

Les données liées aux commandes sont traitées selon la Politique de Confidentialité du site.

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9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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